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Spice Agence Web, 2029 route des Grandes Alpes, 74 110 Morzine, France

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En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Spice Agence Web. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour, le 09/08/2011.

En utilisant ou en accédant à Location Portes du Soleil (ci-après le " Site "), vous reconnaissez que vous acceptez et que vous êtes soumis aux Conditions Générales suivantes (ci-après les " Conditions Générales "). Si vous n'acceptez pas, sans réserve, les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l'utiliser autrement. Vous devez lire attentivement l'ensemble des Conditions Générales. Celles-ci forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Spice Agence Web (ci-après "Spice", " nous " ou " notre "). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes Conditions Générales.

Le Site est une plateforme qui permet aux propriétaires qui publient des annonces sur notre Site (ci-après individuellement dénommé un " membre ") de proposer des locations de vacances à des locataires potentiels (ci-après individuellement dénommé un " vacancier " et collectivement dénommés avec les membres, les " utilisateurs ").

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales du Site.

Comportement à respecter

Nous demandons instamment à tous les utilisateurs d'être responsables dans la façon dont ils utilisent le Site ainsi que dans l'exécution des contrats de locations qu'ils peuvent conclure suite à la publication d'une annonce ou à la location d'un bien.

Nous ne sommes partie à aucun accord conclu entre les vacanciers et les propriétaires. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre eux relève de leur seule responsabilité notamment en ce qui concerne la capacité des propriétaires à trouver preneur pour les biens proposés à la location ou la capacité des vacanciers à payer leurs locations.
Nous ne sommes pas non plus responsables de l'état des locations de vacances proposées sur notre Site.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas:

  • utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site
  • réserver ou mettre en location un bien autre que ceux proposés dans le cadre d'un abonnement valablement souscritutiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d'une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses. Ceci comprend le fait d'effectuer une réservation ou une demande de renseignements sous un faux prétexte
  • collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
  • diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires
  • procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires)

Dépôt d'une annonce

Chaque annonce doit porter sur un bien individuel et unique. Cela signifie que :

Le bien figurant dans une annonce ne peut être remplacé par un autre bien. Si un membre modifie une annonce existante pour en faire une annonce portant sur un autre bien, alors nous serons en droit de supprimer l'annonce et pourrons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion de l'annonce existante à titre de compensation pour la violation de cette condition.

L'annonce ne peut être un simple exemple de biens dans une région donnée. Nous nous réservons le droit de modifier le texte ou de retirer une annonce lorsque plus d'un bien y est décrit, et pouvons choisir, à notre entière discrétion, de conserver les sommes correspondant à la période de diffusion initiale de cette annonce non conforme à titre de compensation pour la violation de cette condition.

Les membres qui gèrent plusieurs biens peuvent nous contacter pour discuter d'une possible remise. Cette remise doit être demandée avant la creation de ces annonces.

Toutes les annonces sont censées être diffusées pendant la durée choisie par le propriétaire. Si vous ne souhaitez plus que l'annonce reste en ligne, veuillez nous contacter afin que nous retirions l'annonce mais dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Si un membre ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou ses obligations envers nous, nous pourrons retirer immédiatement son annonce du Site sans préavis ni remboursement et résilier son abonnement.

Droit de rétractation.

Pour publier une annonce, vous devez :

  1. remplir un formulaire électronique dans lequel vous devez fournir des informations personnelles sur vous et sur le bien
  2. vérifier votre commande
  3. prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter
  4. effectuer votre paiement

Une fois cette étape franchie, l'abonnement est confirmé. Un accusé de réception de l'abonnement vous est envoyé par e-mail.
Les membres consommateurs non professionnels au sens du Code de la Consommation reconnaissent avoir été informés qu'ils disposent conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de leur réception, par email, de l'accusé de réception de leur abonnement ci-dessus mentionné .

Responsabilité de l'Editeur

Il est difficile de vérifier l'identité des utilisateurs sur Internet et nous ne pouvons pas confirmer l'identité prétendue de chaque utilisateur. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un vacancier ou un membre à l'aide des outils disponibles sur le Site.

Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les utilisateurs, et nous ne sommes pas responsables de ces contenus. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le Site ou de retirer de celui-ci tout contenu utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales.

Toutes les annonces figurant sur le Site sont postées par les propriétaires et relèvent de leur entière responsabilité.

N'ayant pas le contrôle de toutes les données diffusées sur le Site, nous ne garantissons pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, nous ne pourrons être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

Le site, y compris l'ensemble des contenus, des logiciels, fonctions, matériels et informations fournis sur celui-ci ou auxquels celui-ci donne accès, est fourni " en l'état ". A moins que la loi n'en dispose autrement, nous ne faisons aucune attestation ni ne garantissons (1) les contenus du site ou les informations et fonctions rendus accessibles par le logiciel utilisé sur le site, (2) les produits et services ou les liens hypertextes renvoyant vers des tiers, ou (3) toute faille de sécurité liée à la transmission d'informations sensibles par l'intermédiaire du site ou d'un site lié, ceci même si nous avons connaissance de telles failles. De plus, nous excluons expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris et sans que ce soit limite, les garanties de non-violation, de conformité, d'adéquation à un usage particulier ou d'exactitude. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans le site ou les matériels ou les contenus qui y figurent seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui l'héberge est exempt de virus ou d'autres composants dangereux.

Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions à destination du site et depuis celui-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par autrui.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne saurions être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d'une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.

Si vous n'êtes pas satisfait du site, n'approuvez pas une quelconque partie des conditions générales ou avez un différend ou un litige avec nous ou un autre utilisateur du site au sujet des conditions générales ou du site, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site. Dans tous les cas, notre responsabilité, et celle de tout membre de Spice Agence Web, envers vous ou tout tiers dans toutes circonstances au titre du site est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant des droits que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité, ou (b) un montant total de 100,00 € pour l'ensemble des demandes de reparation.

Propriété Intellectuelle

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